Conditions générales de vente
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de mes services proposés sur ce site internet, l’identité de l’intervenant et les conditions d’utilisation des services proposés.
NB : les boutiques ont leurs propres C.G.U. et C.G.V. disponibles sur les sites des boutiques.
L’utilisation des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de mes services sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique et être en pleine possession de leurs moyens nécessaires pour cela, et avoir au moins l’âge légal de la majorité de 18 ans.
Description des services fournis : soins énergétiques à distance, guidance à distance (envoi d’un document pdf) avec prise de rendez-vous.
Processus de prise de rendez-vous : la personne me contacte par écrit (via le formulaire de contact ou la messagerie de mes réseaux). Un rendez-vous sera mis en place d’un commun accord pour le soin. La guidance ne nécessite pas de rendez-vous précis mais une prise de contact, le document pdf sera envoyé dès que possible, une fois la guidance écrite terminée. La personne me fournira son adresse mail pour recevoir la guidance, mon RIB pour un règlement par virement à faire avant le rendez-vous. Je la contacterai, à son choix, via le mail ou la messagerie pour lui donner les informations le jour du soin et avoir son retour après le soin, et pour la guidance afin de la tenir au courant de l’avancée de mon travail, lui envoyer la guidance et avoir son retour.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises et sans frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous.
Annulation des rendez-vous : tout rendez-vous devra être annulé au plus tard 2h avant la date et heure fixées ou ne sera alors pas remboursé. Il pourra éventuellement être reporté, sous réserve que ce ne soit pas récurrent. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler ou reporter un rendez-vous, en cas de force majeure ou s’il estime que cela est nécessaire.
Droits de rétraction : les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous renoncez à ce droit de rétractation en cas de services totalement réalisés avant la fin des 14 jours.
Limitations de responsabilité : aucune des prestations ne se substituent à un traitement médical ou à une consultation chez un spécialiste de santé. Le but reste exclusivement une aide et un accompagnement de la personne pour son bien-être global.
Le client reconnaît qu’il a bien lu les propositions faites par rapport à ces services et a reçu toutes les informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et qu’il accepte ces services de la manière proposée.
Avertissement : les informations présentes sur le site ne constituent pas une garantie de résultat. C’est très variable d’une personne à une autre.
Gestion des données personnelles : en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur donnée. Il est alors précisé au client l’obligation ou nom de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des clients n’est publiée à l’insu du consommateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases des données sont protégées par les dispositions de la loi du 1e juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction : tout litige en relation avec le vendeur est soumis au droit français.
Afin de résoudre l’éventuel litige à l’amiable et trouver une solution à ce litige, le client peut contacter le vendeur par mail à etoilocoeur@yahoo.com ; par téléphone au 06 05 00 89 13 ; par courrier à : Michaëlle Liefooghe, 11 Résidence Le Coteau, 59300 Valenciennes, France.
Si cela n’est pas possible, il est fait attribution exclusive de juridication aux tribunaux compétents.
Modification des conditions générales : le vendeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de mes services proposés sur ce site internet, l’identité de l’intervenant et les conditions d’utilisation des services proposés.
Coordonnées du vendeur :
Michaëlle Liefooghe, 11 Résidence Le Coteau, 59300 Valenciennes, FRANCE
SIRET : 793 133 737 00015
Tél : 06 05 00 89 13
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